JORF n°243 du 17 octobre 1991

Arrêté du 8 octobre 1991

Texte totalement abrogé

MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE INSTITUES A L'ART. 5 DU DECRET 90975 DU 30-10-1990 ET FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES D'ADMISSION ET EPREUVES D'ADMISSIBILITE).

COMPOSITION DU JURY ET MODALITES D'ADMISSION.