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Arrêté du 14 octobre 1991

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),

Arrêtent :

Créé le 18 octobre 1991 · En vigueur depuis le 26 mars 2011

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points alloués par emploi (en points majorés)

1. Services centraux

Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement

A

1

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

A

1

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

A

6

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur au département de l'activité normative

A

3

50

Adjoint au chef du service de documentation

A

1

50

Chef de bureau chargé de l'achat public

A

1

50

Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels

A

1

50

Chef de la section affectation et carrières

A

1

40

Responsable des questions réglementaires et statutaires relatives aux personnels des services du Premier ministre

A

1

40

Responsable de gestion logistique

A

1

40

Responsable coordonnateur de la fonction achats

A

1

40

Responsable de gestion du personnel

A

1

30

Responsable de gestion budgétaire ou juridico-financière

A

2

25

Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social)

B ou C

6

20 ou 30

Contrôleur de gestion

B

1

30

Coordonnateur de cellule affaires générales

B

1

30

Gestionnaire comptable et budgétaire

B

1

30

Chef du secrétariat du secteur des textes en conseil des ministres et contentieux au département de l'activité normative

B

1

30

Responsable de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement

B ou C

2

20

Moniteur bureautique

B ou C

2

20

Chef d'atelier coordinateur du parc automobile

C

1

20

Responsable de bureau à ordre

C

1

20

Coordonnateur de service intérieur

C

1

20

Chef de l'atelier central d'impression

C

1

20

Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile

C

1

20

Assistant de gestion de ressources humaines

C

1

20

Assistant de gestion financière

C

1

20

Assistant de gestion logistique polyvalent

C

3

20

Assistant de contrôle

C

1

20

Responsable de magasin

C

1

20

Régulateur en charge de la coordination et de l'exécution des ordres de transport

C

1

20

2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Secrétaire général

A

1

50

Chef du bureau des politiques sociales

A

1

50

Responsable de la cellule concours

A

1

30

Responsable de la cellule de gestion des administrateurs civils

A

1

30

Gestionnaire du recensement des concours

B ou C

1

20

Responsable de l'atelier de reprographie et de l'expédition du courrier

C

3

20

Assistant documentaire

C

1

20

Superviseur service et réception

C

1

20

3. Direction de l'information légale et administrative

C

1

20

Responsable de département chargé des ressources humaines

A

1

50

Chef de la mission contrôle de gestion

A

1

40

Responsable de département relevant de la fonction éditoriale

A

4

40

Rédacteurs en chef

A

3

40

Responsable d'unité de facturation

B

1

30

Secrétaire de rédaction

B ou C

8

20

Opérateur PAO

C

3

20

Technicien d'édition

B

1

20

Assistant de bibliothèque

C ou B

9

20

Gestionnaire de sites web

C

1

20

Aides-comptable

C

1

20

Responsable de l'atelier des expéditions

C

1

20

Agent d'entretien du service intérieur

C

2

15

Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique)

C

1

20

Responsable des affranchissements postaux

C

2

15 à 20

Agent d'accueil

C

2

20

Responsable de magasin

C

1

20

Responsable de caisse

C

1

15

Conducteur de machine

C

5

15

4. Service d'information du Gouvernement

Chef du département administration générale

A

1

50

Responsable du service intérieur et du matériel

C

1

20

Responsable de la diffusion

C

1

20

Secrétariat de direction

C

1

20

5. Direction générale des médias et des industries culturelles

Secrétaire général

A

1

50

Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la Commission paritaire des publications et agences de presse

A

1

40

Statisticien spécialisé

B

1

30

Responsable de la gestion du fichier du dépôt légal

C

2

20

6. Centres interministériels de renseignements administratifs

Agent d'orientation

B ou C

2

20

Créé le 18 octobre 1991

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Montant par emploi (en points majorés)

Date d'effet

Direction de la Documentation française

Conducteur de machines

C

8

10

01-08-1996

Responsable d'unité de facturation

B

1

30

01-08-1991

Secrétaire d'édition

B

1

20

01-08-1996

Secrétaire d'édition

C

1

20

01-01-1994

Service d'information et de diffusion

Responsable de la diffusion

C

1

20

01-08-1991

Centres interministériels de renseignements administratifs

Agent d'orientation standardiste

B

3

20

01-08-1991

Service des droits des femmes

Chargée de mission départementale

B

1

20

01-08-1991

Services centraux

Responsable de gestion logistique

A

1

40

01-08-1996

Responsable de gestion de personnel

A

1

30

01-08-1996

Assistant de gestion de personnel

C

1

20

01-08-1996

Assistant de contrôle

C

1

20

01-08-1996

Chef du secrétariat du service de la procédure législative

B

1

30

01-08-1996

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Adjoint du responsable du secrétariat central

C

1

20

01-08-1996

Service juridique et technique de l'information et de la communication

Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse

A

1

40

01-08-1996

Créé le 18 octobre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A L'ART. 1 SUPPRESSION DE LA RUBRIQUE DELEGATION AUX FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX

Fait à Paris, le 14 octobre 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 1991

Arrêté du 14 octobre 1991
Article 1
Article 2
Article 3