TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACEMENT DES ART. 5,8 ET 9 ET SUBSTITUTION DE L'ANNEXE I PREVUE A L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE PAR L'ANNEXE I JOINTE AU PRESENT ARRETE.

ART. 5: LE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES SAVOIR-FAIRE EST REALISE A TITRE EXPERIMENTAL:

SOUS FORME D'EPREUVES FINALES CONSTITUANT LES EPREUVES DU PREMIER GROUPE;

SOUS FORME DE CONTROLES EN COURS DE FORMATION CONSTITUANT LES EPREUVES DU DEUXIEME GROUPE.

ART. 8: SI DES ANOMALIES DANS L'ORGANISATION OU LES RESULTATS DU CONTROLE EN COURS DE FORMATION SONT CONSTATEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE,LE JURY PEUT DECIDER DE REFUSER PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT LE BENEFICE DE CE CONTROLE AUX CANDIDATS CONCERNES.CEUX-CI DOIVENT SUBIR LES EPREUVES SPECIFIQUES SE SUBSTITUANT A CHACUNE DES EPREUVES DU CONTROLE EN COURS DE FORMATION INVALIDEES.

ART. 9: MODALITES D'ADMISSION DECLAREE PAR LE JURY.

APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993,A L'EXCEPTION DE LA DUREE DE L'EPREUVE DU FRANCAIS QUI EST APPLICABLE DES LA SESSION DE 1992.