JORF n°243 du 17 octobre 1991

Arrêté du 19 septembre 1991

MODIFICATION DES ART. 3,6 ET 8 DE L'ARRETE SUSVISE.

ART. 3: AJOUT D'UN AL. 2:

L'ARRETE DU 15-07-1966 RELATIF AU CONTROLE DE LA VACCINATION ANTI-APHTEUSE DES BOVINS FAISANT L'OBJET D'UN TRANSPORT EST ABROGE.

ART. 6: AJOUT D'UN AL. 2:

L'ARRETE DU 13-04-1977 CONCERNANT LES CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES POUR LES BOUCS LIVRES A LA MONTE PUBLIQUE NATURELLE EST MODIFIE COMME SUIT:

A L'ART. 1,PARAG. 2,LE POINT 2-1 EST SUPPRIME,A L'ART. 4,LE PARAG. 2 EST SUPPRIME.

ART. 8: L'ARRETE DU 16-02-1984 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES POUR LES VERRATS LIVRES A LA MONTE PUBLIQUE NATURELLE EST MODIFIE COMME SUIT: A L'ART. 1,PARAG. 2,LE POINT 2-1 EST AINSI REDIGE:

ETRE PROTEGE CONTRE LE ROUGET.