Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),
Arrêtent :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi| |-------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------| | Chef de garage coordonnateur du parc automobile | C | 1 | 15 | | Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels | C | 1 | 15 | | Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général | B ou C | 3 | 17 | | Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint | B ou C | 1 | 17 | | Chef de secrétariat coordination | B ou C | 1 | 17 | | Chef de secrétariat des directions du SGDSN | B ou C | 3 | 15 | | Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre | B ou C | 1 | 15 | | Chef du bureau courrier | B ou C | 1 | 15 | |Chef du secrétariat du chef du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information| B ou C | 1 | 15 | | Responsable du suivi des crédits du SGDSN | B ou C | 1 | 15 |
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Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE