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Arrêté du 14 octobre 1991

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 octobre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 18 octobre 1991 · Dernière version le 19 septembre 2013

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de garage coordonnateur du parc automobile

C

1

15

Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels

C

1

15

Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général

B ou C

3

17

Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint

B ou C

1

17

Chef de secrétariat coordination

B ou C

1

17

Chef de secrétariat des directions du SGDSN

B ou C

3

15

Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre

B ou C

1

15

Chef du bureau courrier

B ou C

1

15

Chef du secrétariat du chef du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information

B ou C

1

15

Responsable du suivi des crédits du SGDSN B ou C 1 15

Fait à Paris, le 14 octobre 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 1991

Arrêté du 14 octobre 1991
Article 1
Article 2
Annexe