En vigueur depuis le 18 octobre 1991
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),
Arrêtent :
En vigueur depuis le 18 octobre 1991
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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En vigueur depuis le 18 octobre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 18 octobre 1991 · Dernière version le 19 septembre 2013
| Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
| Chef de garage coordonnateur du parc automobile | C | 1 | 15 |
| Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels | C | 1 | 15 |
| Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général | B ou C | 3 | 17 |
| Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint | B ou C | 1 | 17 |
| Chef de secrétariat coordination | B ou C | 1 | 17 |
| Chef de secrétariat des directions du SGDSN | B ou C | 3 | 15 |
| Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre | B ou C | 1 | 15 |
| Chef du bureau courrier | B ou C | 1 | 15 |
| Chef du secrétariat du chef du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information | B ou C | 1 | 15 |
| Responsable du suivi des crédits du SGDSN | B ou C | 1 | 15 |
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Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE