JORF n°243 du 17 octobre 1991
Décret du 15 octobre 1991
Par décret en date du 15 octobre 1991, M. Comolli (Jean-Dominique) est nommé membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Hilaire (Pierre).
M. Comolli (Jean-Dominique) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
M. COMOLLI JEAN-DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET) EN REMPLACEMENT DE M. HILAIRE (PIERRE),ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.