JORF n°243 du 17 octobre 1991
Arrêté du 3 octobre 1991
L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU BTSA SUSVISE EST DISPENSE PAR LE DECRET 89201 DU 04-04-1989 DANS LES ETABLISSEMENTS PROPOSANT UN ENSEIGNEMENT A DISTANCE CONVENTIONNES A CET EFFET PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
L'INSCRIPTION DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE DONNE DROIT AU STATUT D'ETUDIANT OU DE STAGIAIRE SELON QUE LES INTERESSES ONT CHOISI LA VOIE SCOLAIRE OU LA VOIE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DONT LA DUREE DE LA PREPARATION EST DE DEUX ANS.
EPREUVES PROPOSEES EN VUE DE LA PREPARATION.