JORF n°243 du 17 octobre 1991

Décret du 11 octobre 1991

AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 3 DU DECRET DU 29-06-1936,CONCERNANT L'AOC "CHAMPAGNE" DANS L'ARRONDISSEMENT DE VITRY-LE-FRANCOIS.

APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET DU 30-07-1935 ET DU REGLEMENT CEE 823-87 DU 16-03-1987.