JORF n°243 du 17 octobre 1991
Arrêté du 8 octobre 1991
Texte totalement abrogé
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE INSTITUES A L'ART. 5 DU DECRET 90973 DU 30-10-1990 ET FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES D'ADMISSION ET EPREUVES D'ADMISSIBILITE).
COMPOSITION DU JURY ET MODALITES D'ADMISSION.