Arrête:
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JORF n°243 du 17 octobre 1991
Arrêté du 19 juillet 1991
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, ensemble les décrets no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin et no 75-177 du 12 mars 1975;
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 6;
Vu le décret no 77-1554 du 28 décembre 1977 relatif à l'interdiction du déversement de certains produits détergents dans les eaux superficielles,
souterraines et de la mer;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3,
5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14 (1o) de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 8 et 23;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1986 fixant les modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1990 portant agrément des laboratoires en 1991-1992 et agrément provisoire en 1991 pour exécuter certains types d'analyses des eaux;
Vu l'avis de la commission d'agrément des laboratoires dans sa séance du 25 juin 1991,
Art. 1er. - Les laboratoires dont les noms suivent sont agréés provisoirement pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux types d'agrément accordés. Cet agrément provisoire est valable pour 1992.
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LABORATOIRES AGREES PROVISOIREMENT POUR 1992
Bassin: Artois-Picardie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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Bassin: Rhin-Meuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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Bassin: Seine-Normandie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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Bassin: Loire-Bretagne
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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Bassin: Adour-Garonne
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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Bassin: Rhône-Méditerranée-Corse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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Bassin: outre-mer
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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Bassin: étranger
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
M. MOUSEL
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LISTE DES LABORATOIRES AGREES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 ET DES ART. 8 ET 23 DE L'ARRETE DU 28-10-1975.