JORF n°243 du 17 octobre 1991
Décret du 15 octobre 1991
MM. ANDRE MARBACH ET MICHEL MIGNOT SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPACIALES (CNES),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MICHEL LAFFAITEUR ET JEAN-LOUIS REBEUF.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1992.