LA PRESENTE CIRCULAIRE ABROGE LA CIRCULAIRE DU 23-03-1987 RELATIVE AUX ACTIONS EN FAVEUR DES RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE,CELLES DU 16-06-1987 ET DU 09-03-1989 RELATIVES AU VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS,CELLE DU 19-02-1988 RELATIVE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE,AINSI QUE LES 4 CIRCULAIRES DU 05-09-1989 RELATIVES A LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE AINSI QUE TOUTES LES INSTRUCTIONS QUI LEUR SONT ANTERIEURES (NON PUBLIEES A L'EXCEPTION D'UNE CIRCULAIRE DU 05-09-1989).

TITRE I: L'ECOLE.

BOURSES SCOLAIRES ET EDUCATEURS DU CONTINGENT.

TITRE II: FORMATION PROFESSIONNELLE.

DISPOSITIONS MISES EN OEUVRE PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.

ACTIONS SPECIFIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE SOUTENUES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE,AUX PERSONNES AGEES ET AUX RAPATRIES.

TITRE III: EMPLOI.

TITRE IV: CONTRATS D'ACTION SOCIALE EDUCATIVE ET CULTURELLE (CASEC).

TITRE V: LOGEMENT.

MESURE D'AIDE A LA RESERVATION DES LOGEMENTS.

MESURE D'AIDE A L'INSTALLATION.

MESURE D'AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR LES PROPRIETAIRES.

TITRE VII: LES ASSOCIATIONS.

ASSOCIATIONS A CARACTERE NATIONAL ET ASSOCIATIONS A CARACTERE LOCAL,DEPARTEMENTAL OU REGIONAL.

TITRE VIII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES TITRE IX: DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.

ANNEXES JOINTES:

ANNEXE I: BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE;

ANNEXE II: CASEC;

ANNEXE III: CONVENTION TYPE POUR LA RESERVATION DE LOGEMENT EN FAVEUR DES RAPATRIES SUSVISES.