JORF n°185 du 9 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 30 juillet 1991 portant agrément de l'accord du 22 mai 1991 relatif à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et aux annexes à ce règlement
- Arrêté du 30 juillet 1991 portant agrément de l'avenant no 7 du 22 mai 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés
- Arrêté du 24 juin 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 26 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine
- Arrêté du 24 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er août 1991 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées
- Arrêté du 31 juillet 1991 relatif au budget pour 1990 de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
- Arrêté du 30 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 31 juillet 1991 approuvant le budget pour 1991 de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
- Arrêté du 30 juillet 1991 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de la Martinique
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 1er août 1991 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Arrêté du 1er août 1991 portant cessation de fonctions (magistrats à titre temporaire)
- Arrêté du 5 août 1991 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 2 août 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre)
- Arrêté du 26 juin 1991 portant approbation du budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Décret du 7 août 1991 portant attribution de commandements
- Arrêtés du 22 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 22 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 26 juin 1991 portant approbation du budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
- Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêtés du 26 juin 1991 portant approbation du budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
- Arrêtés du 16 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant admission à la retraite (enseignement artistique)
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant promotion (administration générale)
- Arrêté du 2 août 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juin 1991 relatif à la commission prévue par l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêtés du 22 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 16 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant extension d'un accord départemental professionnel concernant les boulangeries et boulangeries-pâtisseries du Calvados
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce du flaconnage
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Décret n°91-771 du 2 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 75754 DU 11-08-1975 RELATIF AU MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975
- Arrêté du 29 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-11-1990 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE PREMIERE INSTANCE ET DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL DE QUALIFICATION EN DERMATO-VENEREOLOGIE
- Arrêté du 31 juillet 1991 INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Arrêté du 31 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES POUVANT COMPORTER UN EMPLOI D'INGENIEUR HORS CLASSE DU GENIE SANITAIRE
- Arrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CHEF D'EQUIPE D'EXPLOITATION PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE)
- Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE
- Arrêté du 16 juillet 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE DIFFUSION DE DONNEES ET DE VIDEOTRANSMISSIONS PAR SATELLITES
- Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 31 juillet 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE
- Arrêté du 1 juillet 1991 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODUITS DE MARQUAGE DE CHAUSSEES
- Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE SEPTEMBRE 2000 (CODE SICOVAM N0 4267)
- Arrêté du 25 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION MIXTE POUR L'ALLEGEMENT DES CHARGES TELEPHONIQUES DE LA PRESSE
- Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES OLEAGINEUSES)
- Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES DE CEREALES A PAILLE)
- Arrêté du 2 juillet 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES SOCIAUX
- Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998 (CODE SICOVAM N0 4326)
- Décret n°91-770 du 7 août 1991 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE,POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
- Arrêté du 29 juillet 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES DE PRESSE
- Arrêté du 24 juillet 1991 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
- Arrêté du 31 juillet 1991 INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOILAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Arrêté du 26 juillet 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE