JORF n° 185 du 9 août 1991

Arrêté du 3 juillet 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 30 juillet 1991 portant agrément de l'accord du 22 mai 1991 relatif à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et aux annexes à ce règlement.

Arrêté du 30 juillet 1991 portant agrément de l'avenant n° 7 du 22 mai 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.

Arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés

Arrêté du 24 juin 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 26 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Arrêté du 25 juillet 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine

Arrêté du 24 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er août 1991 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées

Arrêté du 31 juillet 1991 relatif au budget pour 1990 de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Arrêté du 30 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 31 juillet 1991 approuvant le budget pour 1991 de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Arrêté du 30 juillet 1991 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de la Martinique

Arrêté du 16 juillet 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêté du 1er août 1991 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Arrêté du 1er août 1991 portant cessation de fonctions (magistrats à titre temporaire)

Arrêté du 5 août 1991 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêté du 2 août 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 26 juin 1991 portant approbation du budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Arrêté du 18 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)

Décret du 7 août 1991 portant attribution de commandements

Arrêtés du 22 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 22 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 26 juin 1991 portant approbation du budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêtés du 26 juin 1991 portant approbation du budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

Arrêtés du 16 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 18 juillet 1991 portant admission à la retraite (enseignement artistique)

Arrêté du 1er juillet 1991 portant promotion (administration générale)

Arrêté du 2 août 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juin 1991 relatif à la commission prévue par l'article 7 bis du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêtés du 22 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 16 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)

Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret du 7 août 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 1991 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 2 août 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 1991

Arrêté du 29 juillet 1991 portant extension d'un accord départemental professionnel concernant les boulangeries et boulangeries-pâtisseries du Calvados

Arrêté du 25 juillet 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce du flaconnage

Arrêté du 29 juillet 1991 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Décret n°91-771 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 75-754 du 11 août 1975 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975.

Arrêté du 29 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-11-1990 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE PREMIERE INSTANCE ET DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL DE QUALIFICATION EN DERMATO-VENEREOLOGIE

Arrêté du 31 juillet 1991 INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Arrêté du 31 juillet 1991 fixant la liste des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pouvant comporter un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire

Arrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CHEF D'EQUIPE D'EXPLOITATION PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE)

Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE

Arrêté du 16 juillet 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de diffusion de données et de vidéotransmissions par satellites

Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire

Arrêté du 31 juillet 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE

Arrêté du 1 juillet 1991 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODUITS DE MARQUAGE DE CHAUSSEES

Arrêté du 5 août 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267)

Arrêté du 25 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION MIXTE POUR L'ALLEGEMENT DES CHARGES TELEPHONIQUES DE LA PRESSE

Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES OLEAGINEUSES)

Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES DE CEREALES A PAILLE)

Arrêté du 2 juillet 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES SOCIAUX

Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 5 août 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

Décret n°91-770 du 7 août 1991 relatif à la taxe applicable, pour la campagne 1990-1991, à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles

Arrêté du 29 juillet 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES DE PRESSE

Arrêté du 24 juillet 1991 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Arrêté du 31 juillet 1991 INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOILAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Arrêté du 26 juillet 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire