Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 31 juillet 1991
INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOILAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ELLE EST CREEE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPOSITION).
Arrêté du 31 juillet 1991
Modifié parARRETEARRETE