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Arrêté du 31 juillet 1991

INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOILAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

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ELLE EST CREEE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPOSITION).

Arrêté du 31 juillet 1991

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