JORF n°185 du 9 août 1991

Arrêté du 1 août 1991

EST INSCRITE SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX,POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-09-1991,LA SPECIALITE POUR LAQUELLE LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%: VACCIN ROR.

APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).