Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ou modifié, et notamment le décret n° 90-707 du 1er août 1990 ;
Vu le décret n° 90-974 du 30 octobre 1990 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :
| Echelons |Indices bruts| |---------------------------------------------------------|-------------| | 2e échelon (1) | 1 015 | | 1er échelon | 966 | |(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.| |
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Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
P. ANTONMATTEI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
J. CREYSSEL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
P. ANTONMATTEI