Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 91-313 du 25 mars 1991 ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
| Echelons | Indices bruts | | |--------------------------|--------------------------|---| |A compter du 1er août 1990|A compter du 1er août 1991| | | 6e échelon | - |479| | 5e échelon | 449 |449| | 4e échelon | 406 |406| | 3e échelon | 388 |388| | 2e échelon | 372 |372| | 1er échelon | 351 |351|
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juillet 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel,
S. VALLEMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J. CREYSSEL