Texte totalement abrogé

LE CAHIER DES CHARGES D'HOMOLOGATION DES PRODUITS DE MARQUAGE DES CHAUSSEES FIGURANT EN ANNEXE EST APPROUVE.

L'HOMOLOGATION EST ACCORDEE CONFORMEMENT AUX PRRESCRIPTIONS DU PRESENT CAHIER DES CHARGES OU A DES PRESCRIPTIONS RECONNUES EQUIVALENTES EN VIGUEUR DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA CEE.

L'ANNEXE PEUT ETRE CONSULTEE AU BO DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPECE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1985 (NON PUBLIE).