JORF n°185 du 9 août 1991

Arrêté du 24 juin 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 24 juin 1991, M. Berthelot (Jacques), ingénieur en chef géographe de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 25 novembre 1991.