Texte totalement abrogé

I: ORGANES DE DIALOGUE.

1: LE CONSEIL NATIONAL D'ADMINISTRATION.

ROLE DU CONSEIL NATIONAL (ART. 1 A 3).

COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL (ART. 4 A 7).

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL (ART. 8 ET 9.

2: LA COMMISSION PERMANENTE DE LIAISON (ART. 10).

3: LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX.

ROLE DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX (ART. 11 ET 12).

COMPOSITION DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX (ART. 13 A 16).

FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX (ART. 17 A 20).

II: ORGANES DE GESTION.

1: LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX (ART. 21).

2: LES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DES SERVICES SOCIAUX (ART. 22 A 25).