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Arrêté du 31 juillet 1991
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE
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Texte totalement abrogé
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRANDES D'INGENIEUR EN CHEF ET D'INGENIEUR DU GENIE SANITAIRE.
APPLICATION DU DECRET 90973 DU 30-10-1990.
Arrêté du 31 juillet 1991