Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 1991, sont nommés, pour une durée d'un an,
membres de la commission prévue à l'article 7 bis du décret du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Mme Ferry (Isabelle).
Au titre de personnalités qualifiées
M. Bermann (Georges).
M. Milman (Daniel).
M. Gauthier (Philippe).
M. Meyer (Michel).
M. Foucault (Gilbert).
Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation
des organisations professionnelles intéressées
M. Fava (Jean-Michel).
M. Wellebrouck (François).
M. Michel (Jean-François).
M. Davoust (Gérard).
M. Guitton (René).
M. Talar (Charles).
1 version
SONT NOMMES,POUR UN AN,MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7-BIS DU DECRET 86175 SUSVISE MODIFIE:
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE;
AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES;
AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEES APRES CONSULTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERESSEES.