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Arrêté du 19 juin 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du décret du 29 décembre 1983) ;
Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 susvisé,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 9 août 1991
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACK LANG