Créé le 9 août 1991
L'arrêté du 31 mai 1985 approuvant le cahier des modalités d'homologation des produits de marquage de chaussées est abrogé.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1 juillet 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation de sécurité et d'exploitation,
Créé le 9 août 1991
Le cahier des charges d'homologation des produits de marquage de chaussées figurant en annexe est approuvé (1).
Nota :
(1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Nota :
(1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
1 version
1 cité
Créé le 9 août 1991
L'homologation est accordée conformément aux prescriptions du présent cahier des charges ou à des prescriptions reconnues équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de la C.E.E.
1 version
Créé le 9 août 1991
Le délai de validité des homologations délivrées au titre de l'arrêté du 31 mai 1985 est inchangé.
1 version
1 cité
Créé le 9 août 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD
En vigueur depuis le vendredi 9 août 1991
Arrêté du 1 juillet 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5