JORF n°185 du 9 août 1991

Arrêté du 22 juillet 1991

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juillet 1991, Mme Delacour (Marie-Madeleine,

Yvonne), documentaliste de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 décembre 1991.