JORF n°185 du 9 août 1991
Arrêté du 16 juillet 1991
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 16 juillet 1991, le budget de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 49823684,40 F (décision modificative no 1).