Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 26 juillet 1991,
l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines est modifié de la façon suivante:
En qualité de représentants des organisations de marins
Membre titulaire: M. L'Helgouach (Guy), en remplacement de M. Laurent (Guy). Membre suppléant: M. Mendiburu (Gérard), en remplacement de M. Aranaz (Raphaël).
(Le reste sans changement.)
1 version
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DE MARINS:
MEMBRE TITULAIRE: M. L'HELGOUACH GUY,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT (GUY);
MEMBRE SUPPLEANT: M. MENDIBURU GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. ARANAZ RAPHAEL.
(LE RESTE SANS CHANGEMENT).