JORF n°104 du 3 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COUR DES COMPTES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 23 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie et à l'élargissement de cet avenant à certaines régions
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés et du personnel de maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés et de la maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des grands magasins
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des grands magasins
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-333 du 21 mars 1991 modifiant la décision no 88-270 du 17 juin 1988 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Haute-Savoie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-304 du 5 avril 1991 portant abrogation des décisions no 88-403 du 30 septembre 1988 et no 89-105 du 20 janvier 1989 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et mettant fin à la procédure de sanction administrative engagée à l'encontre de ces services
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-995 du 21 décembre 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 19 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 24 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'attachés des affaires maritimes (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 24 avril 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêtés portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêtés portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 avril 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant titularisation et classement (administration centrale)
- Arrêté du 29 avril 1991 fixant le nombre des membres titulaires de certaines chambres de commerce et d'industrie
- Décret no 91-406 du 26 avril 1991 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du territoire de Belfort)
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 12 avril 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
- Arrêtés du 10 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 27 mars 1991 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 24 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
- Décret no 91-407 du 26 avril 1991 pris pour l'application des articles 215-1 à 215-6 et 283-1 à 283-6 du code rural
- Arrêtés du 27 mars 1991 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 10 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 17 avril 1991 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion
- Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère
- Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 9 avril 1991 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Nancy
- Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion
- Arrêté du 21 février 1991 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 10 avril 1991 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 7 janvier 1991 portant approbation du budget du Théâtre national de la colline
- Arrêté du 7 janvier 1991 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget du Théâtre national de la colline pour 1991
- Décret du 26 avril 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 avril 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 25 avril 1991 relatif à la déclaration à souscrire par les propriétaires d'installations affectées à l'élevage hors sol
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 29 avril 1991 portant délégation de signature
- Décret du 26 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
- Arrêté du 23 avril 1991 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 23 avril 1991 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1977 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 91-404 du 26 avril 1991 modifiant le taux des vacations allouées aux conseillers prud'hommes
- Arrêté du 22 avril 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 24 avril 1991 portant désignation d'un membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 91-405 du 26 avril 1991 modifiant le décret no 82-300 du 31 mars 1982 relatif aux indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 10 avril 1991 portant homologation de grade d'assimilation au titre des Forces françaises de l'intérieur
- Arrêté du 24 avril 1991 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décisions du 18 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1991
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Liste d'aptitude au grade d'inspecteur (intégration) (année 1991)
- Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (année 1991)
- Liste d'aptitude au grade d'inspecteur général (intégration) (année 1991)
- Décret n°91-408 du 26 avril 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE AU 01-01-1991,DES PERSONNES RELEVANT ANTERIEUREMENT A CETTE DATE DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Arrêté du 16 avril 1991 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS DU CONTROLE DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL DE LA RATP
- Arrêté du 11 mars 1991 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION ILE-DE-FRANCE COMPLETANT LA LISTE NATIONALE
- Arrêté du 26 avril 1991 FIXANT LES ACOMPTES DUS PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES A LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Arrêté du 26 avril 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 25 avril 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AGREMENT POUR EXERCER L'ACTIVITE DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- Décret du 26 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM