JORF n°104 du 3 mai 1991

Arrêté du 29 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 29 avril 1991, le nombre des membres des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.) citées ci-après est fixé comme suit:

C.C.I.

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DE CERTAINES CCI:

BAYONNE 36,BLOIS 32,DIEPPE 26,DUNKERQUE 26,LORIENT 36,MONTAUBAN 28,MONT-DE-MARSAN 28,NICE 50,PAU 32,TOULON 38,TOULOUSE 36,VIENNE 30.