JORF n°104 du 3 mai 1991

Arrêté du 28 mars 1991

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;

Vu le code de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception);

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 (épreuve théorique) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le suivant:
&lt;<les 1991="" candidats="" titulaires="" du="" certificat="" d'aptitude="" aux="" épreuves="" théoriques="" de="" l'un="" des="" brevets="" suivants:="" <<-="" mécanicien="" navigant;="" ingénieur="" navigant="" l'aviation="" civile;="" pilote="" professionnel="" 1re="" classe;="" ligne,="" ou="" ayant="" réussi="" l'examen="" transport="" aérien="" avant="" le="" 1er="" juin="" sont="" dispensés="" l'épreuve="" théorique.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE:

LES CANDIDATS TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX EPREUVES THEORIQUES DE L'UN DES BREVETS SUIVANTS:

MECANICIEN NAVIGANT,

INGENIEUR NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE,

PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE,

PILOTE DE LIGNE OU AYANT REUSSI L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE TRANSPORT AERIEN AVANT LE 01-06-1991 SONT DISPENSES DE L'EPREUVE THEORIQUE.

Fait à Paris, le 28 mars 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

P. TENNESON