JORF n°104 du 3 mai 1991

Arrêté du 15 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 avril 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, pour une période de trois ans à compter du 17 avril 1991:

a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par:

- la Confédération générale du travail (C.G.T.): M. Dejardin (René);

- la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): M. Drgon (Jacques);

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.): M.

Cardon (Michel, Jacques);

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.): M.

Decker (Jacques);

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.): M. Imberty (Guy).

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par:

- Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.): MM. Dupre (Bernard), Guena (Etienne), Monod (Henri), Bonche (Noël);

- la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.): M. Delannoy (Robert).

c) Au titre des représentants des associations mentionnées à l'article R.

313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.):

MM. Bonnois (Stéphane), Coursaget (Jean), Folliot (Philippe), Jeantet (Pierre), Sander (Pierre).

NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 17-04-1991,AU TITRE DES:

REPRESENTANTS DES SALARIES,

REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,

REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS MENTIONNEES A L'ART. R313-9 (2EMEMENT) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.