JORF n°104 du 3 mai 1991
Arrêté du 24 avril 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 24 avril 1991, M. Pery (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Oursel (Luc).
M. PERY JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. OURSEL LUC.