JORF n°104 du 3 mai 1991
Arrêté du 21 février 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 21 février 1991, le budget pour 1991 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est fixé, en dépenses et en recettes, à 1936774,67 F.