Par arrté du ministre délégué à la mer en date du 19 avril 1991:

M. Cassan (Jean-François), membre du Conseil national fédéral de la fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière,

est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Heraud (Albert).

M. Formosa (Antoine), marin adhérent à la fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Cassan (Jean-François).

Les mandats de MM. Cassan et Formosa prendront fin le 7 décembre 1993, date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

M. CASSAN JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HERAUD ALBERT.

M. FORMOSA ANTOINE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CASSAN JEAN-FRANCOIS.

FIN DE MANDAT: 07-12-1993,DATE D'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENIM.