JORF n°104 du 3 mai 1991
Arrêté du 28 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1991, le budget pour 1990 de l'école d'architecture de Nancy, qui avait été arrêté, en recettes et en dépenses, à 1509428 F, est fixé, en dépenses, à 3609552,88 F et, en recettes, à 3478302,88 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 131250 F.