Arrête:
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JORF n°104 du 3 mai 1991
Arrêté du 25 avril 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement
Résumé Une autorisation de programme et un crédit de paiement sont annulés pour l'année 1991.
Mots-clés : Budget Autorisation de programme Crédit de paiement Annulation Arrêté
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 21290000 F et un crédit de paiement de 51290000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 21290000 F et un crédit de paiement de 51290000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/1991
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