Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 42-1 et 42-7;

Vu la décision no 88-403 du 30 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 89-105 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu le rapport du membre de la juridiction administrative désigné par le vice-président du Conseil d'Etat pour instruire le dossier;

Vu la lettre du 7 mars 1991 par laquelle la Société de publicité audiovisuelle (S.P.A.) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences 90,8 MHz et 96,3 MHz qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisation des 30 septembre 1988 et 20 janvier 1989;

Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le 18 mai 1990 d'engager à l'encontre de la société de publicité audiovisuelle la procédure de sanction prévue à l'article 42-7 de la loi susvisée pour non-émission sur la fréquence 96,3 MHz à Saint-Etienne;

Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le 11 septembre 1990 d'engager à l'encontre de la Société de publicité audiovisuelle la procédure de sanction pour non-émission sur la fréquence 90,8 MHz à Grenoble;

Considérant que, par lettre du 7 mars 1991, la Société de publicité audiovisuelle a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions d'autorisation des 30 septembre 1988 et 20 janvier 1989 susvisées, publiées au Journal officiel des 21 octobre 1988 et 28 janvier 1989;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 5 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET