JORF n°104 du 3 mai 1991

Décret n°91-406 du 26 avril 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178;

Vu la démission de Mme Gilberte Marin-Moskovitz, député de la 2e circonscription du territoire de Belfort, dont l'Assemblée nationale a pris acte dans sa première séance du 23 avril 1991;

Vu la vacance du siège de député de la 2e circonscription du territoire de Belfort,

Décrète:

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Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du territoire de Belfort sont convoqués pour le dimanche 2 juin 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidature et ouverture de campagne électorale

Résumé Les candidatures se présentent de 6 à 12 mai, puis la campagne débute le 13 mai.
Mots-clés : élections décret préfecture

Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du 6 mai 1991 et jusqu'au 12 mai 1991, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le 13 mai 1991, à zéro heure.

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Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1991, sans préjudice de l'application des articles L.27, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.

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Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Second tour de scrutin prévu le 9 juin 1991

Résumé Le second tour de scrutin aura lieu le 9 juin 1991 si nécessaire.
Mots-clés : scrutin élections décret date

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 9 juin 1991.

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur doit mettre en œuvre le décret et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Décret Ministère de l'intérieur Publication officielle

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONVOCATION LE DIMANCHE 02-06-1991.

LES DECLARATIONS DE CANDIDATURES SERONT PERCUES A LA PREFECTURE A PARTIR DU 06-05-1991 ET JUSQU'AU 12-05-1991,A MINUIT.

LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE 13-05-1991,A ZERO HEURE.

LE SECOND TOUR DE SCRUTIN,S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER AURA LIEU LE DIMANCHE 09-06-1991.

Fait à Paris, le 26 avril 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND