JORF n°104 du 3 mai 1991
Arrêté du 25 avril 1991
M. KEVERN JEAN-LOUIS (SUPPLEANT) EST NOMME MEMBRE,EN APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 89531 DU 02-08-1989,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL DU MARCHE A TERME,EN REMPLACEMENT DE M. GAFFET BERTRAND.