JORF n°104 du 3 mai 1991

Arrêté du 24 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1991, Mlle Laffont (Véronique), clerc d'huissier de justice à Paris, est nommée membre titulaire du jury de l'examen professionnel, en remplacement de Mlle Monpere (Annie), démissionnaire.

NOMINATION DE MELLE. LAFONT VERONIQUE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. MONPERE ANNIE.