JORF n°62 du 13 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 11 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 1991 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 février 1991 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1991)
- Arrêtés du 11 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 1991 portant détachement (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret du 7 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Mondorff-Sierck-les-Bains-l'Altenberg, Cattenom-Centrale nucléaire-Sierck-les-Bains-l'Altenberg et Cattenom-Centrale nucléaire-Terville-Acacias traversant le département de la Moselle
- Décret du 7 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Quentin-Gambetta-Saint-Quentin-Saint-Lazare traversant le département de l'Aisne
- Décret du 7 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Maromme-Rouen traversant le département de la Seine-Maritime
- Décret du 7 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier- Montpellier-III traversant le département de l'Hérault
- Décret du 7 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Montluçon-Treignat et Montluçon-Saint-Désiré traversant le département de l'Allier
- Décret du 7 mars 1991 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Grasse-Sainte-Marguerite-C.T.-Saint-Vallier-de-Thiey-Mont-du-Doublier traversant le département des Alpes-Maritimes
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 4 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Décret du 8 mars 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 28 février 1991 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 28 février 1991 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêtés du 28 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord-Cotentin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 1er mars 1991 pris pour l'application de l'article 28 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 1er mars 1991 pris pour l'application de l'article 23 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'avancement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret du 7 mars 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 5 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration de la ville de Paris
- Arrêté du 8 mars 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 1er mars 1991 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 1er mars 1991 relatif aux barèmes des épreuves physiques et sportives pour les sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêtés du 28 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord-Cotentin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 27 février 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
- Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels
- Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels
- Arrêté du 1er mars 1991 relatif au recrutement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
- Arrêté du 5 mars 1991 portant nomination à la commission de terminologie de l'ingénierie nucléaire
- Arrêté du 5 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
- Arrêté du 5 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
- Arrêté du 1er mars 1991 portant suppression de l'antenne de police judiciaire de La Rochelle
- Arrêté du 28 février 1991 rejetant la demande de concession de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes, dite <<Concession de Pène Nègre>> (Hautes-Pyrénées), sollicitée par la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)
- Arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 28 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 27 février 1991 fixant par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service en République du Yémen (Aden)
- Arrêté du 27 février 1991 fixant par groupe les montants des indemnités d'expatriation en République du Yémen (Aden)
- Arrêté du 27 février 1991 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêté du 27 février 1991 fixant par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service en Principauté de Monaco
- Arrêté du 27 février 1991 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 27 février 1991 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêté du 27 février 1991 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêté du 27 février 1991 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 27 février 1991 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge en République du Yémen
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 18 février 1991 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1977 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur
- Arrêté du 4 mars 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- Décret du 7 mars 1991 portant approbation d'un avenant à la convention passée entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 15 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 relatif à la réception C.E.E. concernant les ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
- Arrêté du 14 février 1991 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1982 relatif à l'homologation C.E.E. des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 8 mars 1991 portant délégation de signature du ministre de la défense
- Décret no 91-268 du 8 mars 1991 portant désignation de l'autorité qualifiée pour faire assurer la transcription des actes de l'état civil dressés par les officiers de l'état civil militaires dans le cadre des opérations résultant de l'application de la résolution no 678 du 29 novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies et pour faire procéder à la rectification des actes de décès dressés dans le même cadre
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-266 du 6 mars 1991 modifiant le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
- Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 13 février 1991 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1991
- Arrêté du 22 février 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 1991 relatif au budget de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente pour l'exercice 1990
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés), région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Marne
- Avis relatif à l'extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des huissiers de justice et de leur personnel
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du commerce de la Réunion
- Arrêté du 1 mars 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU DECRET 90853 DU 25-09-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CAPITAINES,COMMANDANTS,LIEUTENANTS-COLONELS ET COLONELS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
- Arrêté du 26 février 1991 PORTANT DETACHEMENT (DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)
- DECRET DU 12 MARS 1991 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
- Arrêté du 5 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS
- Arrêté du 28 février 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX