Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R.104, R.109-1 et R.109-2; Vu la directive C.E.E. no 77-541 du conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive C.E.E. no 90-628 du 30 octobre 1990;

Vu l'arrêté du 10 mars 1972 modifié relatif à la réception C.E.E. des véhicules et à l'homologation C.E.E. des dispositifs d'équipement pour véhicules;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1982 relatif à l'homologation C.E.E. des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ART. 4.

LES ART. 5,6,7 ET 8 DEVIENNENT LES ART. 4,5,6 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 77541 DU CONSEIL DU 28-06-1977,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CEE 90628 DU 30-10-1990.

Fait à Paris, le 14 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD