MODALITES D'OUVERTURE DE L'EXAMEN SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES.

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE,PROGRAMME,COMPOSITION DU JURY ET ADMISSION.

APPLICATION DES ART. 9 ET 11 DU DECRET 851229 DU 20-11-1985,DE L'ART. 4 DU DECRET 90850 DU 25-09-1990 ET DE L'ART. 7 DU DECRET 90853 DU 25-09-1990.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE CESSERONT D'ETRE EN VIGUEUR LE 26-09-1993.