Arrêtent:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1, D.,a),
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est fixé par groupe à compter du 1er mars 1991 pour service en République du Yémen (Aden), conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNEXE
TAUX DES INDEMNITES D'EXPATRIATION
EN REPUBLIQUE DU YEMEN (ADEN) AU 1er MARS 1991
Montant annuel en francs
......................................................443743 ......................................................
381684 ......................................................
343533 ......................................................
314885 ......................................................
286288 ......................................................
238567 ......................................................
219472 ......................................................
205160
1 version
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST FIXE PAR GROUPE A COMPTER DU 01-03-1991 POUR SERVICE EN REPUBLIQUE DU YEMEN (ADEN),CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel
et de l'administration générale,
B. GARCIA
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
Arrêté du 27 février 1991