Par décret en date du 7 mars 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis des Alpes du Chablais>>, attribué par décret du 31 décembre 1984 (Journal officiel du 8 janvier 1985) aux sociétés Eurafrep et Coparex, conjointes et solidaires, est prolongée jusqu'au 8 janvier 1993, sur une superficie de 72 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Haute-Savoie, compte tenu d'un engagement financier minimal de 692000 F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué, à l'exception des côtés AB et BC, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A Intersection du méridien 4,90 gr E avec la rive méridionale du lac Léman; B Intersection de la rive méridionale du lac Léman et de la frontière franco-suisse à Saint-Gingolph;

A-B Rive méridionale du lac Léman;

C Intersection du méridien 5,00 gr E et de la frontière franco-suisse;

B-C Frontière franco-suisse;

D

5,00 gr E 51,40 gr N

E

4,90 gr E 51,40 gr N

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DES ALPES DU CHABLAIS",ATTRIBUE PAR DECRET DU 31-12-1984 AUX SOCIETES EURAFREP ET COPAREX,CONJOINTES ET SOLIDAIRES EST PROLONGE JUSQU'AU 08-01-1993.