JORF n°62 du 13 mars 1991
Arrêté du 7 février 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 7 février 1991, le budget de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente (A.D.E.P.) pour l'exercice 1990 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 1321114 F (décision modificative no 1).