Arrêtent:
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JORF n°62 du 13 mars 1991
Arrêté du 1 mars 1991
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu le décret no 47-207 du 13 janvier 1947 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire et les textes qui l'ont modifié, notamment les décrets no 69-215 du 15 février 1969, no 79-30 du 2 janvier 1979 et no 85-395 du 2 avril 1985;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1969 portant création de détachements et d'antennes de police judiciaire;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Art. 1er. - L'antenne de police judiciaire placée auprès du procureur de la République dans le ressort du tribunal de grande instance de La Rochelle figurant au tableau B annexé à l'arrêté du 13 octobre 1969 susvisé est supprimée.
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Art. 2. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er mars 1991.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
de la police nationale,
F. ROUSSELY
Le ministre délégué auprès du garde des sceaux,
ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires criminelles et des grâces,
F. TERRIER