Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 72;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 70-156 du 6 février 1970;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 77-649 du 27 septembre 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur,

modifiée en dernier lieu par la directive C.E.E. no 90-630 du 30 octobre 1990;

Vu l'arrêté du 10 mars 1972 modifié relatif à la réception C.E.E des véhicules et à l'homologation C.E.E. des dispositifs d'équipement pour véhicules;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1977 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le champ de vision des conducteurs des véhicules à moteur;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 77649 DU 15-11-1977,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CEE 90630 DU 30-10-1990.

Fait à Paris, le 18 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD