Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination de sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux dans sa rédaction, modifiée notamment par l'arrêté du 6 septembre 1983 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux dans sa rédaction, modifiée notamment par l'arrêté du 6 septembre 1983 et celui du 26 novembre 1987 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 7 février 1991,
Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHAPITRE II : Dispositions applicables au recrutement : en qualité de capitaine
Abrogé1 janvier 1996Annexes
Abrogé1 janvier 1996PHILIPPE MARCHAND
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995