Arrêtent:
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Arrêté du 27 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;
Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par groupe à compter du 1er mars 1991 pour service en République du Yémen (Aden), conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
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Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation en République du Yémen (Aden) est fixé, à compter du 1er mars 1991, conformément au tableau figurant en annexe II au présent arrêté.
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Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE EST FIXE PAR GROUPE A COMPTER DU 01-03-1991 POUR SERVICE EN REPUBLIQUE DU YEMEN (ADEN),CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE MONTANT ANNUEL DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION EN REPUBLIQUE DU YEMEN (ADEN) EST FIXE,A COMPTER DU 01-03-1991,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel
et de l'administration générale,
B. GARCIA
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
Arrêté du 27 février 1991